CGVConditions Générales de vente
Entre
La société SURFWISE (ci-après « SURFWISE »),
SAS au capital de 200€, dont le siège social est situé au 7 Rue Voltaire 40510 SEIGNOSSE, France.
Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Dax sous le N° 995 053360
Et
Toute personne physique majeure agissant en tant que non commerçant, ayant la capacité juridique de contracter, domiciliée dans les pays où la livraison est disponible (ci-après le « Client ») effectuant un Achat de Produit, une Réservation de Cours ou une Location de Matériel sur le site www.surfcornerseignosse.com(ci-après le « Site »).
Dénommés collectivement les « Parties » et individuellement la « Partie ».
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les règles applicables au Client dans le cadre de la réalisation sur le Site de la réservation d’un Cours ou Stage, de la locationde Matériel ou de l’achat d’un Produit commercialisé par SURFWISE (ci-après le(s) « Produit(s) ou Service(s)»).
Le Matériel loué et les Cours/Stages réservés sont mis à disposition à la Boutique SURF CORNER au 1 Avenue de l’Orée 40510 Seignosse (la « Boutique »).
SURFWISE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en les publiant sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de sa commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit ou Service proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client auxdites CGV.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits et Services sont vendus ou loués par SURFWISE au Client. Elle règle ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente/location, de la passation de la commande à la livraison du Produit ou Service au Client.
ARTICLE 2. PRODUITS/SERVICES
Les Produits et Services proposés à la vente et à la location par SURFWISE sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit/Service fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant son prix, et ses caractéristiques ainsi que des photographies. Des différences minimes entre un Produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran du Client.
ARTICLE 3. PRIX
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de sa commande (et TVA applicable à la commande en vigueur au jour de sa validation).
Les éventuels frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé au moment de la réception des Produits par le Client.
SURFWISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande passée par le Client.
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique etc.), la commande -même validée par SURFWISE- sera annulée. SURFWISE s’engage à informer le Client de l’annulation de sa commande dans les meilleurs délais. En fonction des disponibilités, le Client sera en mesure d’effectuer sa commande au prix corrigé et exact.
ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS ET SERVICES
4.1 PASSATION DE COMMANDE
Le Client matérialise sa Commande en remplissant les 5 étapes suivantes :
4.2 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après acceptation de son paiement, le Client recevra sa facture et une confirmation de sa commande par email récapitulant les Produits/Services commandés, l’adresse de facturation/livraison, la date estimée et la méthode de livraison.
La validation de commande par le Client et sa confirmation envoyée par SURFWISE valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties s’agissant des Produits, d’un contrat de location s’agissant du Matériel et d’un contrat de prestation de services concernant les Cours et Stages, et acceptation des présentes CGV dans tous ces cas.
SURFWISE se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas de réclamations anormales ou abusives,commandes ou échanges/retours anormaux ou abusifs,litige(s) existant(s) avec le Client ou toute autre suspicion de fraude.
Le service client du Site est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa Commande : contact@surf-corner-seignosse.com/ 06.27.23.15.65
4.3 - PAIEMENT
Le prix des Produits/Services commandés est payable comptant en totalité en ligne au moment de la validation de commande par le Client (modes de paiement proposés suivant le type de commande).
La demande d’autorisation de prélèvement de la carte/du compte s’effectue à la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SURFWISE se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement si la première n’a pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SURFWISE se réserve le droit de bloquer la Commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le service client du Site dans les meilleurs délais.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de SURFWISE, à savoir CAWL (Crédit Agricole).
Le partenaire de paiement vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.C’est un prestataire technique. Les contestations liées aux Commandes sont traitées directement par SURFWISE ou le cas échéant par la banque du Client.
4.4 – ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée par SURFWISE sur un support fiable et durable. Elle vaut preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 5. LIVRAISON
SURFWISE livrera les Produits commandés dans un délai maximum de 20 jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de 30 jours ouvrés pour une livraison hors France Métropolitaine, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison annoncé non justifié par un cas de force majeure, le Client devra contacter SURFWISE afin de définir une nouvelle date de livraison.
Pour les livraisons de Produits hors France, le Client devra s’acquitter des taxes ou droits de douanes applicables au pays de destination. (Voir renseignements auprès des autorités locales.)
S’agissant de la location de Matériel, celui-ci sera mis à la disposition de Client à la Boutique au moment choisi par le Client et figurant sur la confirmation de commande reçue par celui-ci.
Pour les Cours/Stages réservés, l’école SURF CORNER s’engage à contacter le Client suite à sa Commande afin de définir d’un commun accord le(s) créneau(x) réservés en fonction des conditions météo/mer et des disponibilités du Client. Le Client dûment informé devra se présenter à l’heure convenue à la Boutique. A défaut, il perdra sa session, qui lui sera décomptée.
ARTICLE 6. RÉCEPTION DE LA COMMANDE – DROIT DE RÉTRACTATION - RETOURS/ÉCHANGE
6.1 PRODUITS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus au moment de leur réception. Toute anomalie constatée (notamment un colis endommagé, produit manquant, détérioré ou non conformes à la commande) devra être notifiée dans les 7 jours suivants la réception de la Commande par email à contact@surf-corner-seignosse.com
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande de Produits pour les retourner sans justification ni pénalité. Passé ce délai, sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SURFWISE.
Pour tout retour, le Client doit renvoyer les Produits dans leur emballage d’origine ou un emballage les protégeant contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, en mentionnant le numéro de commande correspondant, à l'adresse suivante : SURFWISE - SURF CORNER, 7 Rue Voltaire 40510 Seignosse.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client et les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
SURFWISE proposera au Client :
En cas de réclamation anormale ou abusive, SURFWISE pourra refuser une commande ultérieure.
6.2 SERVICES
Annulation & Remboursement des Locations de Matériel et Cours/Stages réservés :
En cas de mauvaises conditions météorologiques empêchant les moniteurs d’assurer le cours de surf ou bodyboard ou la location de matériel, il sera proposé au Client de reporter dans la mesure du possible. A défaut, un remboursement sera effectué.
Le cours ou la location sera remboursé(e)uniquement en cas d’annulation au moins7 jours à l’avance OU sur présentation d’un certificat médical stipulant la contre-indication à la pratique du surf /bodyboard par le Client concerné.
S’agissant de la location de Matériel, tout dépassement d’horaire sera facturé en conséquence.
ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES – DROIT A L’IMAGE
7.1 – DONNÉES PERSONNELLES
SURFWISE, dont les cordonnées figurent aux « Mentions Légales », recueille un certain nombre de données personnelles, à savoir :
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, elles sont donc nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente/location liant SURFWISE et le Client.
Elles peuvent également être utilisées pour communiquer des informations sur les Cours et Stages, les Produits, le Site ou le faire bénéficier d’offres commerciales si le Client y consent lors de la validation de sa commande. Le Client aura alors le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait).
Les informations sont strictement confidentielles et sont identifiées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour SURFWISE et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou tiers, SURFWISE pourra communiquer ces données aux organismes légalement habilités.
SURFWISE s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique.
Ces informations personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site, dont les cordonnées figurent aux« Mentions Légales ». Elles sont également destinées aux prestataires procédant à leur traitement pour le compte de SURFWISE, notamment pour les paiements, les envois et livraisons, l’hébergement, la distribution d’e-mails et newsletters, les analyses statistiques (mesures d’audiences), la gestion de la marque et des produits. Les contrats conclus avec ces prestataires et sous-traitants sont appropriés pour protéger les données personnelles collectées et conformes à la réglementation en vigueur.
Conformément à la loi le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant ainsi qu’un droit à la portabilité de ces données.
Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : SURFWISE, 7 Rue Voltaire 40510 Seignosse France, ou par email (contact@surf-corner-seignosse.com), en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale. Il peut également les modifier depuis son espace client.
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour exécuter les finalités exposées ci-avant.
7.2 – COOKIES
Afin de traiter votre commande, de mieux connaître vos besoins et de personnaliser les services proposés sur notre site, SURFWISE fait usage de cookies (fichiers informatiques stockés sur le disque dur de votre ordinateur qui a pour but de signaler votre passage sur notre site).
Les cookies mémorisent votre temps de visite sur le Site, votre identité (grâce à votre adresse électronique et votre mot de passe) et le contenu de votre panier.
Une fois que vous vous déconnectez du Site, ces informations sont mémorisées pendant 20 (vingt) jours avant d’être définitivement effacées.
Le consentement du Client est requis préalablement au recueil de ces cookies, il peut donc s’opposer à l'enregistrement des cookies, perdant alors toute personnalisation du service proposé sur le site.
7.3- DROIT A L’IMAGE
En cas de capture d’images photos ou vidéos durant le Cours/Stage, le Client devra signaler à SURFWISE son refus que son image soit utilisée et/ou diffusée via les supports de communication de SURFWISE.
ARTICLE 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
SURFWISE ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 9. FORCE MAJEURE
SURFWISE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par la loi.
Dans ce cas, SURFWISE informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 5 (cinq)jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai d’un mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SURFWISE dans un délai maximum 30 (trente) jours.
ARTICLE 10. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre SURFWISE et le Client. Toute renonciation à une disposition des CGV ne sera effective qu'après signature écrite d'un représentant de SURFWISE.
Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE, COMPÉTENCE & MÉDIATION
Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de différend ou réclamation relatif à ces CVG, le client s’adressa par priorité à SURFWISE pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, le litige est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de DAX.
Le Client est informé qu’en cas de litige, il peut entamer un processus de médiation de la consommation gratuit afin d’éviter une action en justice.